Exercice en groupe sans partage d’honoraires (1er épisode)
Temps de lecture : 5 minutes Le choix d’un mode d’exercice en libéral Le choix d’un mode d’exercice doit répondre à plusieurs critères : la simplicité, la responsabilité, la présence d’associés, le type d’activité exercée (réglementée ou non). ● L’exercice à titre individuel est le mode d’exercice le plus courant puisqu’il est choisi par trois professionnels sur quatre. Il a un fonctionnement […]
Statut de l’entrepreneur individuel
Temps de lecture : 2 minutes L’article 1er de la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a créé un statut unique pour les entrepreneurs individuels (EI), qui remplace celui de l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée), se caractérisant par la séparation du patrimoine du professionnel en deux patrimoines distincts, l’un professionnel, l’autre personnel et ce, sans […]