Une expertise technique à votre service
L’ARAPL Occitanie vous apporte une aide continue dans l’établissement d’une déclaration 2035 conforme aux exigences de l’Administration Fiscale :
Le Contrôle Formel
Il est effectué à partir des documents comptables et la déclaration des revenus professionnels fournis par l’adhérent ou son conseil. Il vise à s’assurer que la déclaration remise est complète et ne comporte pas d’erreurs matérielles.
L'Examen de Concordance, Cohérence et Vraisemblance
L’ECCV est destiné à identifier d’éventuelles anomalies que peuvent comporter les documents comptables quant au respect de la règlementation comptable et fiscale en vigueur (vérification des différents postes de Recettes et de dépenses)
Une surveillance est également faite sur plusieurs années afin d’analyser l’évolution des recettes et dépenses, ainsi qu’une comparaison avec les professionnels ayant la même activité.
L'Examen Périodique de Sincérité
Depuis 2017, cet examen complémentaire est également réalisé et vise à vérifier les pièces comptables ainsi que les différentes exonérations ou réduction d’impôts.
La sélection des dossiers se fait :
- au moins tous les 3 ans lorsque les comptes de l’adhérent ne sont pas tenus annuellement par un professionnel de l’expertise comptable,
- au moins tous les 6 ans lorsque les comptes de l’adhérent sont tenus annuellement par un professionnel de l’expertise comptable.
L’examen de Conformité Fiscale
Grande nouveauté à l’horizon 2022, cet examen – basé sur le volontariat – vous garantira l’établissement d’une déclaration conforme à toutes les exigences comptables et fiscales.
